Compréhension et application de la Loi Sapin II

Maîtrisez les tenants et aboutissants de la Loi Sapin II pour assurer la conformité des entreprises. Prévention de la corruption, transparence et conformité.

Objectifs généraux :

Introduction :

La formation “Compréhension et application de la Loi Sapin II” vise à fournir aux participants une compréhension approfondie de la Loi Sapin II et de ses implications pour les entreprises. Elle explore les principaux aspects de la loi, y compris la prévention de la corruption, la transparence et la conformité, ainsi que les mesures requises pour se conformer efficacement à ses exigences.

Compréhension de la Loi Sapin II

• Examiner les objectifs et les principes fondamentaux de la Loi Sapin II, y compris la lutte contre la corruption, le renforcement de la transparence et la promotion de la conformité.
• Analyser les dispositions clés de la loi, telles que la mise en place d’un programme de conformité, la désignation d’un référent anti-corruption et les sanctions en cas de non-respect.

Implémentation d’un programme de conformité

• Développer une stratégie pour mettre en œuvre un programme de conformité conforme aux exigences de la Loi Sapin II.
• Identifier les composants essentiels d’un programme de conformité efficace, tels que l’évaluation des risques, les procédures de diligence raisonnable, la formation du personnel et la surveillance continue.

Prévention de la corruption et gestion des risques

• Évaluer les risques de corruption auxquels l’entreprise est exposée et mettre en place des mesures pour les atténuer.
• Mettre en œuvre des procédures de contrôle interne et des mécanismes de signalement pour détecter et prévenir les actes de corruption.

Transparence et rapportage

• Examiner les exigences en matière de transparence et de rapportage imposées par la Loi Sapin II, notamment en ce qui concerne les activités de lobbying, les cadeaux et invitations, ainsi que les transactions avec des parties prenantes publiques.
• Développer des pratiques de rapportage transparentes et des mécanismes de contrôle pour assurer la conformité aux exigences de la loi.